Pesticides: les sages sanctionnent une concertation locale biaisée

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par plusieurs associations le Conseil Constitutionnel vient de décider que la méthode d’élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides est contraire à la Constitution.

Communiqué de presse des associations:

Communique-de-presse-associations-Pesticides-chartes-riverains

Dans la presse:

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/pesticides-le-conseil-constitutionnel-retoque-les-derogations-aux-distances-d-epandage-et-donne-raison-aux-ong-ecologistes_4339251.html

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/03/19/pesticides-le-conseil-constitutionnel-invalide-les-chartes-d-engagements-du-gouvernement_6073702_3244.html

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