Amiante: Metaltemple Aquitaine à Fumel

Par un arrêt important du 22 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme la décision des premiers juges et rejette la requête en appel du Ministre du travail relative à l’extension de période d’inscription de l’établissement Metaltemple Aquitaine de Fumel, sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice d’un départ anticipé à la retraite pour les travailleurs exposés à l’amiante (ACAATA).

Ainsi, l’arrêté d’extension intervenu en cours de procédure, le 12 février 2019, est-il légal et l’établissement reste inscrit jusqu’en 2012 année incluse. Cet arrêté a prolongé l’inscription de la fonderie de 1997 à 2012 à la suite du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 avril 2018.

Les magistrats ont jugé en appel que le désamiantage sauvage qui avait lieu au sein de l’usine constituait une activité significative de décalorifugeage (et donc de calorifugeage, conformément à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998) jusqu’à cette année-là.

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