Reportage sur le scandale de l’amiante

Reportage « Les mensonges de l’histoire: 1997 – le scandale de l’amiante » sur RMC Story:

« Le scandale de l’amiante est le scandale sanitaire le plus meurtrier du XXème siècle. Dès 1906 un premier rapport médical tire le signal d’alarme à propos des dangers de l’amiante« 

https://rmcstory.bfmtv.com/les-mensonges-de-lhistoire_968/1997-le-scandale-de-lamiante_18597

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Essais nucléaires – la CAA de NANCY rejette trois recours du CIVEN

La Cour administrative d’appel de Nancy a rejeté les appels interjetés par le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) à l’encontre de jugements le condamnant à indemniser trois victimes de cancers imputables à leur séjour sur les sites expérimentations nucléaires en Polynésie française pendant des campagnes de tirs aériens (Mururoa, Hao, Tahiti).

La Cour a jugé que les moyens de surveillance mis à la disposition des intéressés à l’époque n’étaient pas suffisants pour permettre au CIVEN d’établir la preuve, qui lui incombe, qu’ils auraient reçu « une dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français inférieure à la limite de 1 mSv par an »; limite ajoutée par le législateur en décembre 2018. Le Comité ne pouvait donc se prévaloir de renverser la présomption d’imputabilité dont bénéficiaient des deux requérants et la veuve du troisième appelé.

Dès lors, la Cour rejette les requêtes du CIVEN. Il appartiendra au Tribunal administratif de Strasbourg, qui avait désigné des médecins experts en vue l’évaluation des préjudices subis, de fixer le montant des indemnisations dues au titre de la « réparation » des préjudices résultants des cancers dont ont été atteints les trois victimes.

Le même jour, la Cour a toutefois également rejeté l’appel d’un ancien militaire qui avait été affecté sur le site de Reggane dans le Sahara, deux ans après la fin des campagnes de tirs atmosphériques, estimant qu’au regard de ses conditions d’exposition le CIVEN établissait qu’il avait reçu une dose inférieure à la limite susvisée. L’intéressé se réserve le droit de se pourvoir devant le Conseil d’État.

A lire dans le Parisien:

https://www.leparisien.fr/faits-divers/essais-nucleaires-francais-la-cour-d-appel-administrative-reconnait-trois-nouvelles-victimes-01-12-2020-8411602.php

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Enquête sur les conséquences des pesticides sur la santé des agriculteurs

Article paru dans le Monde, « Une vaste étude confirme les risques de cancer encourus par les agriculteurs français », par Stéphane Foucart:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/11/27/cancer-une-etude-de-grande-ampleur-confirme-les-risques-encourus-par-les-agriculteurs-francais_6061356_3244.html

« De nouveaux résultats du suivi de 180 000 éleveurs et cultivateurs dénombrent une proportion accrue de lymphomes, leucémies ou cancers de la prostate, notamment chez ceux exposés aux pesticides. »

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Covid19 et maladie professionnelle

Article paru dans la Marseillaise: « Julie Andreu : « Nous faisons le parallèle avec l’amiante » »:

https://www.lamarseillaise.fr/societe/nous-faisons-le-parallele-avec-l-amiante-MX5451259

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Viticulture: condamnation pénale de deux Châteaux

Par un arrêt du 18 novembre 2020, la Cour d’appel de Bordeaux a condamné pénalement deux Châteaux pour utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques épandus en 2014 à proximité d’une école.

Les Châteaux ont été condamnés à 5.000 euros d’amende avec sursis.

L’Association GENERATIONS FUTURES, assistée par Maître François LAFFORGUE du Cabinet TTLA & ASSOCIES, a été déclarée recevable en sa constitution de partie civile et des dommages et intérêts lui ont été alloués.

« La Cour d’appel de Bordeaux a fait une stricte application des règles de droit et caractérise clairement les fautes commises dans cette affaire. Cet arrêt constituera certainement une nouvelle référence pour les viticulteurs comme pour les juridictions qui pourraient être saisies de faits similaires » relève Maître François LAFFORGUE

Contacts :

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Projet de remembrement du coteau du Pseautier à Chartèves : suspension de l’arrêté de dérogation de destruction d’espèces protégées

L’association Générations Futures, représentée par Me François Lafforgue et Me Hermine Baron, a obtenu la suspension de l’arrêté de dérogation de destruction d’espèces protégées sur le coteau du Pseautier à Chartèves , dans l’Aisne.

Ce territoire, d’une biodiversité remarquable, constitue l’une des dernières pelouses calcaires de la Vallée de la Marne.

Le tribunal a notamment considéré que la dérogation accordée « entraînera des effets sur les espèces protégées qui s’y trouvent, bien plus dévastateurs que l’absence de gestion raisonnée de la biodiversité déplorée par le préfet dans la motivation de son arrêté ».

Un recours semblable avait également été déposé par l’association Vie et Paysage.

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Pesticides : Reconnaissance du caractère professionnel d’une leucémie aigüe myéloïde

Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Chartres a reconnu l’origine professionnelle de la leucémie aigüe myéloïde dont est décédé un technicien semences, malgré l’avis défavorable du Comité Régional de Reconnaissance de Maladies Professionnelles.

Le tribunal a notamment considéré que « s’il est possible de penser que l’intéressé aurait pu développer cette pathologie pour d’autres raisons, en l’espèce, le lien entre la pathologie et les activités exercées par Monsieur X pendant 34 ans en tant qu’agriculteur puis comme technico-commercial au sein de la société Y, apparaît suffisamment étroit pour qu’il soit fait droit à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle ».

Le cabinet TTLA a accompagné la famille de la victime dans cette procédure.

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Amiante: condamnation de deux dirigeants de la société BASALTINE

Par décision rendue le 16 novembre le Tribunal Correctionnel de Marseille a déclaré coupable des faits de mise en danger délibérée de la vie d’autrui deux anciens dirigeants de la société BASALTINE, pour avoir exposé leurs salariés à l’amiante dans des conditions contraires à la réglementation applicable.

La société BASALTINE était spécialisée dans la fabrication d’éléments en béton.

Alors que les réquisitions du Parquet pour les deux anciens dirigeants étaient de 3 mois d’emprisonnement avec sursis et de 10.000€ d’amende, le Tribunal a retenu 1 an d’emprisonnement avec sursis et 15.000€ d’amende

Pour la personne morale, le parquet avait requis une amende de 40.000€ d’amende et le Tribunal l’a condamné à une amende de 75.000€.

Est également prononcée la publication de la décision dans les journaux locaux : Dauphine Libéré, l’Hebdo Ardèche et l’affichage pendant 1 mois de la décision devant les portes de l’usine.

La constitution des parties civiles a été déclaré recevable et des dommages et intérêts ont été alloués à l’ANDEVA (1€ symbolique) et au CAPER ARDECHE (5.000€) .

La constitution de partie civile d’un ancien salarié déjà indemnisé pour préjudice d’anxiété devant le Conseil de Prud’hommes a également été déclaré recevable.

Cette décision est un symbole fort pour toutes les victimes de l’amiante.

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COVID: plaintes des agents de la Fonction publique d’Etat et des Magistrats

Ouverture d’information sur les plaintes déposées par des agents de la Fonction Publique d’État et des Magistrats, vers l’examen des responsabilités de chacun:

https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/10/gestion-de-la-crise-du-covid-19-en-france-le-parquet-de-paris-ouvre-quatre-informations-judiciaires_6059250_3224.html

Contacts : Cabinet TTLA – Me Nadine MELIN – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

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