Pesticides : le Gouvernement menacé de sanctions financières pour une protection insuffisante des riverains

« Pesticides : le Gouvernement menacé de sanctions financières pour une protection insuffisante des riverains », article paru dans Actu environnement:

https://www.actu-environnement.com/ae/news/pesticides-distance-riverains-recours-conseil-etat-associations-amende-40887.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzIwMQ%3D%3D[NTMxMDgw

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Procès des attentats: émission sur France Culture

Maître Sylvie Topaloff, avocate au sein du cabinet TTLA & associés, dans l’émission « l’invité(e) du matin » sur France Culture « V13, Nice : les enseignements de procès hors normes »

« Quelques jours après le verdict du procès des attentats de juillet 2016 à Nice, Sylvie Topaloff, avocate des parties civiles, revient sur ce procès et celui des attentats de Paris de novembre 2015. »

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Loi Evin: interdiction de la mention « Buuuuud » et « King of beers »

L’association Addictions France (ANPAA), représentée par Maître Lafforgue, avocat au sein du cabinet TTLA, a fait citer la société AB INBEV FRANCE devant le juge des référés, au motif du lien fait entre la marque « Buuuuud » et la coupe du monde de football.

Par ordonnance en référé du 8 décembre 2022, le vice-président du tribunal judiciaire de Paris ordonne au fabricant de bières BUDWEISER, de retirer d’ici dimanche 11 décembre 2022 toutes ses publicités et bières avec la mention « Buuuuuud » et « King of beers » pour faire de la publicité pour les boissons alcooliques, sous astreinte provisoire de 1000 euros par infraction et par jour de retard à compter de cette date.

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Condamnation de LIDL pour vente d’alcool à un mineur

Le tribunal correctionnel de BAYONNE a condamné la société LIDL du chef de vente d’alcool à un mineur.

Maître Lafforgue et Maître de Castro, avocats au sein du cabinet TTLA, représentaient l’association Addictions France (ANPAA), également partie au procès.

A lire dans Sud Ouest:

https://www.sudouest.fr/pyrenees-atlantiques/bayonne/proces-lidl-a-bayonne-l-enseigne-condamnee-pour-avoir-vendu-de-la-vodka-a-un-mineur-mort-a-scooter-13297982.amp.html

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Affaire Paul François: condamnation de BAYER (Monsanto)

Le tribunal judiciaire de LYON condamne le fabricant de pesticides BAYER à indemniser l’agriculteur Paul François à hauteur de 11135 euros.

En 2019, la Cour d’appel de LYON avait admis la responsabilité de MONSANTO dans l’accident de Paul François du fait d’un produit défectueux lié aux omissions qui affectaient l’étiquetage de l’herbicide Lasso.

Extrait de l’article paru du le site Francetvinfo.fr:

« l’avocat du plaignant, Me François Lafforgue, veut y croire : « Il y a un avant et un après l’affaire Paul François. Le regard sur les fabricants de pesticides a changé. La plupart des victimes de pesticides que nous défendons sont très attachées à la portée symbolique des décisions de justice qui peuvent être rendues au-delà de l’aspect purement financier. Elles le font parce qu’elles ne veulent pas qu’il arrive à d’autres ce qui leur est arrivé », conclut Me Lafforgue. »

Dans la presse:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/12/08/bayer-condamne-a-verser-11-135-euros-a-l-agriculteur-paul-francois-dix-huit-ans-apres-son-intoxication-par-un-herbicide-de-monsanto_6153462_3244.html#xtor=AL-32280270-[mail]-[ios]

https://www.francetvinfo.fr/sante/environnement-et-sante/apres-15-ans-de-procedure-judiciaire-bayer-monsanto-condamnee-a-verser-11-135-euros-a-l-agriculteur-paul-francois_5530245.html#xtor=CS2-765-%5Bautres%5D-

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AMIANTE : condamnation de la société FONDERIE DU POITOU FONTE

Par décisions rendues le 1er décembre 2022, la Cour d’appel de POITIERS a condamné la société FONDERIE DU POITOU FONTE à verser à d’anciens salariés des sommes allant de 7.000 à 10.000 euros en réparation de leur préjudice d’anxiété consécutif à leur exposition fautive à l’inhalation de poussières d’amiante.

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Amiante: responsabilité de l’Etat pour l’exposition de marins

Le tribunal administratif de Rennes a condamné le ministère des armées à indemniser le préjudice d’anxiété de neuf anciens marins exposés à l’inhalation de poussières d’amiante au cours de leur carrière dans la Marine Nationale.

Le tribunal a jugé que l’absence de délivrance par la Marine Nationale d’attestations d’exposition à ses fibres canrcérogènes n’était pas un obstacle à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat, y compris pour ceux qui n’étaient pas embarqués et qui travaillaient dans les ports (mécaniciens auto, etc.).

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Pollution à Fos-sur-mer: reportage dans la revue Gibraltar

Le combat de riverains de Fos-sur-Mer assisté par Maître Julie Andreu du cabinet d’avocats TTLA&associés, au centre de l’article paru dans la revue « Gibraltar »: « Fos-sur-mer: la révolte des sacrifiés de la pollution ». Un reportage de Feriel Alouti, photographies d’Yvan Camboulives:

La-revolte-des-sacrifies-de-la-pollution-GIBRALTAR

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AMIANTE : condamnation de la société SANOFI CHIMIE

Par décisions rendues le 24 novembre 2022, la Cour d’appel de PARIS a condamné la société SANOFI CHIMIE à verser à ses anciens salariés la somme de 10.000 euros en réparation de leur préjudice d’anxiété consécutif à leur exposition fautive à l’inhalation de poussières d’amiante.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth LEROUX – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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« Mourir de son travail aujourd’hui », enquête d’Anne Marchand

Anne Marchand publie une enquête menée avec « GISCOP 93 » (groupement d’intérêt scientifique « Surveiller les cancers d’origine professionnelle en Seine-Saint-Denis ») sur les cancers professionnels « Mourir de son travail aujourd’hui » (les éditions de l’atelier)

A lire dans le Bulletin de l’ANDEVA:

Mourir-de-son-travail-aujourdhui

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