Cancer de l’amiante : un ancien ouvrier de PSA Sochaux fait condamner Peugeot en justice

Par jugement du 20 février 2020, le pôle social du Tribunal judiciaire de Belfort a, pour la première fois, reconnu la faute inexcusable de la Société Peugeot au sein de laquelle un ancien ouvrier de la fonderie du site de Sochaux a été exposé à l’amiante pendant toute sa carrière professionnelle.

Cette faute a été jugée comme étant à l’origine du cancer broncho-pulmonaire dont la victime est atteinte et dont le caractère professionnel a été admis par la sécurité sociale.

Outre la reconnaissance judiciaire de la négligence coupable de l’employeur, la victime se voit accorder une indemnisation de ses préjudices à hauteur 125300 euros.

Dans la presse:

https://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2020/02/25/exposition-a-l-amiante-la-faute-inexcusable-de-psa

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/cancer-de-l-amiante-un-ancien-ouvrier-de-psa-sochaux-fait-condamner-peugeot-en-justice-1582551213

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cancer-amiante-psa-sochaux-condamne-faute-inexcusable-1791531.html

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Poly-expositions et risque accru de maladies professionnelles

À lire dans le Républicain lorrain:

https://www.republicain-lorrain.fr/edition-forbach/2020/02/20/une-profession-multi-exposee-avec-risque-accru-de-maladies

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Recours contre le déploiement de la 5G

Article paru dans SUD OUEST sur l’action des associations Agir pour l’Environnement et PRIARTEM, assistées par Me François LAFFORGUE, contre le déploiement de la 5G:

https://www.sudouest.fr/2020/02/17/technologie-5g-deux-associations-deposent-des-recours-contre-le-deploiement-en-france-7205401-706.php

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Orange : l’Inspection du travail saisit la justice sur les parafoudres

À lire dans « Santé et travail », « Orange : l’Inspection du travail saisit la justice sur les parafoudres« :

http://www.sante-et-travail.fr/orange-linspection-du-travail-saisit-justice-parafoudres

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Déploiement de la 5G: action en justice

Intervention de Me François Lafforgue sur l’action en justice des associations contre le déploiement de la 5G, dans un article paru dans le Monde le 27 janvier 2020:  » La 5G arrive en France, mais les autorités notent « un manque important de données sur ses effets sanitaires » » , par Stéphane Mandard.

« Une fois de plus, la France fait les choses à l’envers : on déploie d’abord la 5G et après on regarde s’il y aura des impacts, déplore François Lafforgue, l’avocat des associations. Au nom du principe de précaution, une évaluation environnementale et sanitaire aurait dû être lancée. »

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/01/27/5g-l-anses-pointe-un-manque-important-de-donnees-ong-et-scientifiques-reclament-un-moratoire_6027322_3244.html

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Amiante au collège Versailles à Marseille

Une audience devant le Tribunal Administratif de Marseille saisi d’un référé « Mesures utiles » dirigé contre le Conseil Départemental 13, aura lieu lundi 10 février 2020.

Le Cabinet d’avocats TTLA représente l’association AVALE 13, le collectif des enseignants du collège Versailles, Le syndicat Sud éducation 13, le syndicat CGT éduc’action 13.

Le collège Versailles, connaissant depuis de nombreuses années un état de délabrement avancé, fait aujourd’hui l’objet d’un programme de rénovation complète, comprenant la destruction quasi-intégrale des bâtiments, et la reconstruction d’un nouvel établissement.

Si la décision de rénover le collège Versailles était fortement attendue par les enseignants et les parents d’élèves, les conditions de sa mise en œuvre se sont rapidement révélées catastrophiques.

En raison de la construction de l’établissement dans les années soixante, à une époque où l’amiante était massivement utilisé, le chantier du collège Versailles imposait au Conseil Départemental de respecter des obligations strictes en termes de gestion et de prévention d’exposition au risque sanitaire lié à l’amiante.

Un risque d’exposition à l’amiante sous-évaluée

Malgré les multiples alertes du corps enseignant, la présence d’amiante au sein du collège Versailles ne cesse d’être minimisée par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, propriétaire de l’établissement et par le Rectorat.

Or les irrégularités sont nombreuses sur le chantier du collège Versailles : rapports de repérages des matériaux contenant de l’amiante parcellaires et incohérents, plan de retrait incomplet et transmis trop tardivement…

Autant d’irrégularités qui ont amené la CARSAT SUD-EST à intervenir au mois d’octobre dernier sur le chantier, et à demander au Conseil Départemental de suspendre tous les travaux en cours et de faire procéder aux études préalables telles que visées par la loi.

Enseignants et élèves mineurs en première ligne

Le chantier du collège, qui a démarré en juillet 2019 sur site occupé, a repris au mois de novembre et se poursuit depuis, exposant directement enseignants, élèves et ouvriers du site.

Le Conseil Départemental demeurant tout à fait vague quant à la satisfaction aux exigences réglementaires garantissant préservation de la santé des occupants du collège, Collectifs et syndicats ont saisi le Juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille afin d’obtenir la suspension et la sécurisation du chantier du collège, dans l’attente de la réalisation de l’ensemble des études préalables telles qu’imposées par le Code de la Santé Publique.

Les requérants, qui réclament depuis plus d’un an une délocalisation du collège pendant la durée des travaux, ont également sollicité le Juge afin qu’une solution soit proposée sur ce point.

L’affaire est appelée à l’audience du 10 février 2020 à 14h00.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Julie ANDREU – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Animaux sous tension : les éleveurs annoncent des actions en justice

De nombreux éleveurs connaissent des difficultés d’exploitation à l’occasion de l’implantation d’une installation électrique à proximité de leur ferme.

Ils ont décidé d’engager des actions en justice par l’intermédiaire du cabinet TTLA ; retrouvez l’intervention de Me François LAFFORGUE à lire dans un article paru dans Ouest France le 30 janvier 2020: Ouest France 30.01.2020 – Troubles électriques

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