Les irradiés de l’Ile Longue: reconnaissance de la faute inexcusable du CEA

Par jugement du 30 janvier 2025, Le pôle social du tribunal judiciaire de Brest a reconnu que la maladie professionnelle qui a entrainé le décès d’un ancien monteur d’armes nucléaires était due à la faute inexcusable de son employeur le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives.

Au cours de sa carrière, le défunt a été exposé de manière directe et habituelle aux rayonnements ionisants et neutroniques. D’une part, au cours d’une mission sur l’atoll de MURUROA, en POLYNESIE FRANCAISE, au cours de la campagne de tirs nucléaires atmosphériques de 1971. D’autre part, au cours de son affectation au service PYROTECHNIE du centre de l’ILE LONGUE, où il exerçait en qualité de « monteur ». Il réceptionnait les composants des missiles et était chargé de monter les charges nucléaires avec le cœur et les parties électroniques.

Le tribunal a fixé les indemnisations dues au titre des préjudices moraux subis par son épouse, ses deux enfants et ses trois petits-enfants représentés par Maître Cécile Labrunie et Maître Hermine Baron, et a désigné un médecin expert ayant pour mission de décrire et d’évaluer les préjudices subis par le défunt.

Le jugement est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa notification.

Extrait du journal du 29 janvier sur France Culture:

A lire dans « 20 minutes »:

https://www.20minutes.fr/justice/4136529-20250131-brest-joseph-ouvrier-base-militaire-ile-longue-bien-mort-cause-nucleaire

A lire également dans la revue dessinée – n°46 : « Les irradiés longues »:

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France Telecom: arrêt de la Cour de cassation consacrant le harcèlement moral institutionnel

Par arrêt du 21 janvier 2025, la Chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaît l’existence du harcèlement moral institutionnel dans un dossier exemplaire.

Jean-Paul Teissonnière et de Sylvie Topaloff sont fiers d’avoir mené ce combat sur 15 années de procédure, aux côtés de la Fédération SUD PTT, de l’association ASD PRO et de plus d’une centaine de parties civiles.

Communiqué de la Cour de cassation:

https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2025/01/21/communique-reconnaissance-du-harcelement-moral-institutionnel

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Cancer ovarien lié à l’exposition professionnelle à l’amiante: la faute de VALEO EEM reconnue

Par jugement du 6 décembre 2024, le Pôle social du Tribunal judicaire de GRENOBLE reconnait que le cancer de l’ovaire ayant emporté Madame M. trouve son origine dans la faute inexcusable de la société VALEO EEM, en raison de son manquement à son obligation de sécurité et de prévention de la santé de sa salariée exposée pendant 9 ans à l’inhalation de fibres d’amiante, sans protection, ni information sur les risques encourus.

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Pollution à l’arsenic dans les collines de l’Orbiel dans Aude

« Vivre à proximité d’une immense décharge de métaux lourds à ciel ouvert, pour les habitants de la vallée de l’Orbiel dans l’Aude, c’est la conséquence de la présence d’une ancienne mine d’or. Vingt ans après sa fermeture, la pollution affiche toujours des niveaux alarmants. »

Me Julie Andreu interviewée dans le cadre du reportage « Pollution : visite dans les collines empoisonnées de l’Orbiel dans l’Aude » (Journal télévisé de France 2 du 05/01/2025):

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Oxyde d’éthylène chez Tetra Médical : une salariée victime d’un cancer du sein devant la justice

Atteinte d’un cancer du sein reconnu comme maladie professionnelle, en raison de son exposition à l’oxyde d’éthylène, une salariée de la société TETRA MEDICAL engage une action en faute inexcusable à l’encontre de son employeur.

Interview de François LAFFFORGUE, avocat des salariés, sur France Bleu :

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Littoral sud de Marseille: injonction de dépollution

Par décision du 16 décembre 2024, le Tribunal administratif de Marseille a reconnu la responsabilité de l’Etat dans son inaction face aux pollutions historiques du littoral Sud de la ville de Marseille.

Le juge revient longuement sur l’ampleur de la pollution des sols et des bâtiments du site de l’ancienne usine de LEGREMANTE et de son crassier, mais aussi sur 77 sites, représentant une surface de 29 hectares qui s’égrène tout au long du littoral sud de Marseille, en plein cœur du Parc National des Calanques.

Cette pollution, incontestable selon le juge administratif, est de nature à présenter un risque grave pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques et pour l’environnement, nécessitant la condamnation de l’Etat.

Reconnu responsable, l’Etat est ainsi condamné à procéder aux dépollutions de l’ensemble de la zone et à la mise en sécurité effective de la friche et du crassier de site de LEGREMANTE, soit à date, la condamnation à charge de l’Etat la plus importante jamais rendue en France en matière de remise en état de l’environnement.

Communiqué de presse:

Dans la presse:

https://www.bfmtv.com/marseille/replay-emissions/bonjour-marseille/marseille-l-etat-condamne-a-depolluer-le-littoral_VN-202412170187.html

https://www.europe1.fr/environnement/anciens-sites-industriels-au-sud-de-marseille-letat-condamne-depolluer-235577

https://www.francebleu.fr/infos/environnement/une-decision-historique-a-marseille-l-etat-condamne-a-depolluer-le-littoral-sud-avant-juin-2028-3902600

https://maritima.fr/actualites/environnement/marseille/4621/letat-condamne-a-depolluer-danciens-sites-industriels-au-sud-de-marseille

https://www.laprovence.com/article/region/406057689669714/l-etat-condamne-a-depolluer-le-littoral-sud-de-marseille-avant-2028-delai-raccourci-pour-la-friche-legre-mante

https://www.lamarseillaise.fr/environnement/pollution-du-littoral-sud-l-etat-condamne-pour-ses-carences-IC17260877

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Exposition à l’oxyde d’éthylène: les salariés de TETRA MEDICAL devant les prud’hommes

22 anciens salariés de la société TETRA MEDICAL située à Saint Cyr en Val étaient entendus jeudi 12 décembre 2024 devant le Conseil de prud’hommes d’ORLEANS pour voir reconnaître la responsabilité de leur employeur à l’origine d’une exposition fautive à l’oxyde d’éthylène, gaz hautement cancérogène, utilisé pour la stérilisation de compresses ou pansements à usage unique.

Les requérants ont exposé leurs conditions de travail alors qu’ils n’étaient pas informés des risques et qu’ils travaillaient sans équipement de protection individuelle ou collective malgré une règlementation en matière d’hygiène et de sécurité extrêmement stricte. Ils demandent l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété. Le délibéré sera rendu le 24 avril 2025.

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Suicide: faute inexcusable de la SNCF

Par un arrêt rendu le 10 décembre 2024, la Cour d’appel d’AMIENS a reconnu la faute inexcusable de la SNCF à l’origine du suicide de l’un de ses agents, l’employeur n’ayant pas évalué les risques psychosociaux et, alors que son salarié l’avait informé de sa souffrance au travail, n’a pas pris les mesures suffisantes pour le préserver.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth LEROUX – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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CMMP: la justice enfin rendue

Par arrêt du 27 novembre 2024, la cour d’appel de Paris condamne la société Comptoir des Minéraux et Matières Premières (CMMP) à verser plus de 13 millions d’euros à la Commune d’Aulnay-sous-Bois et à indemniser trois associations, en raison du défaut de dépollution et de remise en état du site d’Aulnay-sous-Bois après l’arrêt de l’activité de l’usine de broyage d’amiante.

Lire le communiqué de presse des associations :

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Pollution aux métaux lourds des calanques sud de Marseille

Au cours de l’audience qui s’est tenue le 7 novembre dernier, trois associations et une vingtaine de riverains, victimes des pollutions industrielles historiques aux métaux lourds, ont demandé au juge administratif de reconnaitre la carence fautive de l’Etat, de la mairie de Marseille et de la Métropole.

Dans la presse:

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Julie Andreu, Me Florent Tizot – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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