Exposition à l’oxyde d’éthylène : trois enfants exposés in utero indemnisés

Trois enfants de salariés de la société TETRA MEDICAL exposés à l’oxyde d’éthylène, substance particulièrement toxique, ont été indemnisés par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de Pesticides. C’est la première fois en France que des enfants de salariés d’entreprises utilisant des produits toxiques sont indemnisés pour avoir été exposés in utero.

Dans cette même entreprise, plusieurs salariées, atteintes de cancers ou de cataracte, ont obtenu la reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie.

A lire dans le Dauphiné libéré « Tétra médical: l’exposition d’enfants de salariés au gaz toxique reconnue »:

Reportage sur France 3:

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/ardeche/temoignages-exclusif-trois-enfants-exposes-aux-pesticides-in-utero-seront-indemnises-une-premiere-en-france-3050425.html

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Travail de nuit et cancer du sein

Article « Travail de nuit et cancer du sein » à lire sur le blog de la CAVAM: CAVAM : Les conditions de travail et le cancer – CAVAM -Vivre de son Travail, Pas en Mourir le blog (amiantemaladieprofessionnelle.com)

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Fleuristes et exposition aux pesticides in utero : le combat de la famille M

La salle était comble aujourd’hui à la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Rennes pour soutenir la famille M. que représentait François Lafforgue, associé au sein du cabinet TTLA.

Emmy M. est décédée il y a un peu plus de deux ans, d’une leucémie. Elle avait 11 ans.

Sa mère, Laure, a travaillé comme fleuriste et représentante de fleurs, pendant plusieurs années, et notamment alors qu’elle attendait Emmy. In utero, Emmy a été exposée à un cocktail de pesticides présents sur les feuilles, feuillages et plantes d’ornement, manipulés par sa mère. A la suite de cette exposition, Emmy a développé une leucémie, dont elle est décédée en 2022, après un parcours médical extrêmement lourd.

Le lien entre la maladie et l’exposition de sa mère dans le cadre professionnel a été reconnu par le Fonds d’Indemnisation des Victimes des Pesticides (FIVP), une première victoire, qui ouvre donc le droit à une indemnisation.

Une indemnisation pour ses ayants droit, en raison de leur préjudice propre.

Mais le FIVP refuse d’indemniser les souffrances propres d’Emmy. Il considère que l’action s’est éteinte avec son décès. Si Emmy était encore en vie, elle pourrait percevoir une rente jusqu’à une hypothétique stabilisation de son état de santé, puis un capital calculé sur l’espérance de vie. En revanche, sa vie de souffrance, son décès sont considérés comme non indemnisables par le FIVP.

C’est que Me Lafforgue contestait devant la Cour d’appel de Rennes, soutenus par de nombreux membres d’associations mobilisées, et en particulier Phyto-Victimes, qui accompagne la famille M depuis le début de leur démarche.

La Cour rendra sa décision le 4 décembre.

https://www.francetvinfo.fr/enquetes-franceinfo/temoignage-maman-tu-dois-te-battre-parce-qu-on-n-a-pas-le-droit-d-empoisonner-des-enfants-exposee-aux-pesticides-pendant-sa-grossesse-une-fleuriste-se-bat-pour-la-memoire-de-sa-fille-morte_6825929.html

https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/10/09/les-fleuristes-victimes-ignorees-des-pesticides-si-l-on-m-avait-mise-en-garde-ma-fille-serait-encore-la_6347116_3244.html

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Eaux minérales naturelles traitées illégalement : Foodwatch dépose plainte avec constitution de partie civile

L’association Foodwatch a déposé plainte avec constitution de partie civile dans l’affaire des eaux minérales naturelles traitées illégalement par les groupes industriels Nestlé Waters et Sources Alma.

Lire l’article du Monde et écouter l’interview de Me François LAFFORGUE dans le journal de France Inter de 13h du 25 septembre 2024:

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Exposition fautive à l’amiante et préjudice d’anxiété

La Cour d’appel de PARIS a rendu une série d’arrêts le 3 juillet 2024 reconnaissant la responsabilité de la société CORNING, verrerie située à BAGNEAUX SUR LOING (77), à l’origine d’une exposition de ses salariés à l’inhalation de poussières d’amiante et d’un préjudice d’anxiété en raison de cette « exposition générant un risque élevé de développer une pathologie grave ».

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ARCELORMITTAL FOS: des conditions de travail dénoncées

Maître Julie ANDREU, avocate de salariés et anciens salariés exposés à de nombreux cancérogène à l’aciérie et avocate de la CGT ArcelorMittal Fos, déposera 250 requêtes au Conseil de Prud’hommes de Martigues le 17 juin prochain à 11h.

Communiqué de presse de la CGT ARCELORMITTAL FOS:

Dans la presse:

Faits divers – Justice – Pollution à ArcelorMittal à Fos : 250 requêtes déposées aux prud’hommes (laprovence.com)

https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/fos-sur-mer/c-est-une-action-inedite-dans-la-region-250-salaries-et-sous-traitants-d-arcelormittal-veulent-faire-reconnaitre-un-prejudice-d-anxiete-2988641.html

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Pollution à Fos-sur-mer : un nouveau pas vers la reconnaissance

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence donne gain de cause aux riverains représentés par Maître Julie ANDREU du cabinet TTLA & associés, sur des questions de prescription et reconnaît le non-respect de la réglementation par les sociétés en cause. Cette décision procédurale constitue une avancée majeure vers la reconnaissance de la pollution industrielle sur le Golfe de Fos-sur-Mer comme relevant du trouble anormal de voisinage.

Communiqué de presse de l’association ADPLGF:

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De la pêche illégalement autorisée dans les AMP de Méditerranée ?

Nous accompagnons les associations ClientEarth et BLOOM Association dans un dossier relatif à la pêche aux arts traînants dans les Aires Marines Protégées (AMP) de Méditerranée.

– Le Règlement (CE) n°1967/2006 interdit certains modes de pêche très destructeurs pour les fonds marins dans les AMP désignées pour la conservation des prairies sous-marines, coraux, maërl.

– Ces habitats sont indispensables pour la biodiversité. Ils sont aussi fragiles et menacés.

– La France ne met pas en œuvre cette interdiction : il y a des centaines d’heures de chalutage par an dans certaines AMP concernées.

– C’est pourquoi les associations demandent au gouvernement de prendre des mesures immédiates d’interdiction

https://www.actu-environnement.com/ae/news/aires-marines-protegees-mediterranee-chalutage-decret-recours-associations-bloom-clientearth-44137.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzU0Mg%3D%3D[NTMxMDgw]

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Exposition aux risques des mineurs

La Cour d’appel de METZ reconnait le préjudice d’anxiété subi par M. B… exposé de nombreuses substances cancérogènes dans le cadre de son activité de mineur au sein des Houillères du Bassin de Lorraine.

Par une décision particulièrement bien motivée sur la question de la faute de l’exploitant minier, la Cour s’aligne sur la jurisprudence de la Cour d’appel de DOUAI de 2021 et alloue une indemnisation d’un montant de 10 000 euros au titre du préjudice d’anxiété.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Cédric de Romanet – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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