La société Orange s’est désistée du pourvoi en cassation formé à l’encontre de l’arrêt la condamnant à indemniser Mme E., en réparation des préjudices consécutifs à sa maladie professionnelle.
Ancienne technicienne réseaux au sein de France Télécom, Mme E. a été amenée à manipuler quotidiennement pendant près de 30 ans des parasurtenseurs radioactifs en verre. Atteinte d’un cancer du sein en 2007, elle a obtenu la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa maladie en 2013.
La Cour administrative d’appel de Marseille, tout comme le tribunal administratif de Montpellier, a jugé que « la société France Télécom, devenue Orange, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne mettant pas en place les obligations réglementaires qui lui incombaient en terme de suivi, de formation et de protection contre l’exposition aux rayonnements ionisants », et que Mme E. « était dès lors fondée à obtenir la réparation intégrale de ses préjudices directement liés à cette faute. »
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