Fil d'actualités du Cabinet d'avocats TTLA & Associés
TRAVAIL | SANTÉ | ENVIRONNEMENT • Le cabinet TTLA & Associés propose une sélection d'informations relatives aux contentieux dans lesquels il intervient et dans ses domaines d'expertise.Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com
L’association de défense de l’environnement « Générations Futures » a déposé plainte le 3 octobre pour mise en danger d’autrui et diverses infractions au code de l’environnement dans l’affaire de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen.
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Le Pôle social du tribunal de grande instance de Nantes a, dans un jugement du 27 septembre 2019, reconnu le caractère professionnel d’un lymphome non hodgkinien contracté par un mécanicien de l’industrie de la construction et de la réparation navale exposé à différents produits chimiques et notamment au benzène et au trichloréthylène.
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Serge BORDES, exposé à différents produits dangereux (solvants, pesticides, métaux lourds), et atteint d’un syndrome parkinsonien reconnu en maladie professionnelle, a engagé une action contre son employeur, la société DYRUP, aux fins de voir reconnaître sa faute inexcusable. L’affaire a été plaidée le 2 octobre devant le Tribunal de Grande instance de Toulouse, Pôle social, par Me François LAFFORGUE. La décision sera rendue le 27 novembre 2019.
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Le Tribunal de Grande Instance (CIVI) de Paris a rendu le 19 septembre 2019 une décision par laquelle elle indemnise les préjudices subis par trois jeunes enfants en raison de leur intoxication par le plomb présent dans les peintures dégradées de leur logement.
Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence protectrice des enfants victimes de saturnisme.
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Le tribunal administratif de Lyon, saisi par une mère de famille de Villeurbanne représentée par le cabinet d’avocats TTLA & associés, a rendu vendredi un jugement par lequel il reconnaît une faute de l’État dans sa lutte contre la pollution de l’air.
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Après huit ans d’instruction le grand procès du Médiator s’est ouvert enfin le 23 Septembre 2019 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Plus de 3 500 victimes, 13 prévenus…..des avocats à foison. Trois salles d’audience sont ouvertes dans le nouveau Palais de Justice des Batignolles pour accueillir cette audience hors normes qui va durer plus de six mois à raison de quatre jours par semaine.
Parmi les avocats de parties civiles peu auront les moyens de suivre ce procès fleuve mais le cabinet TTLA, incarné par Me Sylvie Topaloff et Me Jean-Paul Teissonnière, va s’efforcer d’être présent lors des moments essentiels.
Il faut savoir que ce procès est important car il doit examiner non seulement le comportement des Laboratoires pharmaceutiques Servier mais également celui de l’Agence du Médicament. Les professeurs de pharmacologie sont ainsi poursuivis pour avoir exercer dans des fonctions importantes dans la surveillance étatique de la commercialisation des médicaments tout en étant dans des liens de proximité forts avec Servier. C’est donc tout le système de pharmacoviligance français qui va être jugé.
L’ouverture du procès s’annonce d’ores et déjà complexe car Servier persistant dans son système de défense use de toutes les voies de droit qu’il lui sont offertes pour retarder le véritable procès. C’est ainsi que trois questions prioritaires de constitutionnalité ont été déposées et plusieurs demandes liminaires comme notamment la demande de contre-expertise qui aurait pour effet, s’il y était fait droit de reporter de deux ou trois ans la tenue du procès.
Après l’organisation d’un tel procès, ce que cela suppose de faire citer l’ensemble des parties civiles, les soixante témoins demandés par la Défense, le travail de préparation accompli par les magistrats, on voit mal le tribunal correctionnel faire droit à ces demandes mais elles témoignent d’une combativité forcenée de la Défense qui continue de prétendre qu’avant 2009 ils n’avaient aucun moyen de savoir que le Médiator était un médicament qui pouvait être dangereux pour la santé.
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