Exposition professionnelle fautive aux poussières de silice

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par un jugement rendu le 12 décembre 2023, le juge départiteur du Conseil de prud’hommes d’AGEN a reconnu la responsabilité de la Société Industrielle Fuméloise (SIF) et de la société Chaudronnerie Soudure Tuyauterie Industrielle (CSTI), en raison de l’exposition fautive de leur salarié à l’inhalation de poussières de silice à l’origine d’un préjudice d’anxiété indemnisé à hauteur de 10.000 euros.

Après avoir caractérisé la faute des employeurs qui n’ont pas préservé leur salarié de ce risque, le CPH relève qu’ « il en résulte chez l’intéressé un préjudice d’anxiété particulièrement important dès lors que la silicose est une pathologie incurable, irréversible et qui continue à progresser même après la fin de l’exposition ».

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Maladie professionnelle due à l’amiante: la faute inexcusable de PSA confirmée

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Un ancien salarié du site de construction automobile de Sochaux atteint d’un cancer broncho-pulmonaire en lien avec son exposition professionnelle à l’amiante vient d’être informé de la teneur de l’arrêt de la Cour de cassation du 30 novembre 2023 ayant rejeté le pourvoi de la société PSA automobiles à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’appel de Besançon du 28 septembre 2021.

Cette décision signe l’aboutissement d’une longue procédure en faute inexcusable de l’employeur engagée depuis près d’une demi-décennie avec l’assistance du cabinet TTLA & associés et de l‘association ADEVAM-FC (Association de Défense des Victimes de l’Amiante et des Maladies professionnelles de Franche-Comté).

La Cour de cassation a en outre condamné le constructeur automobile français à verser au salarié la somme de 3000 euros d’article 700 du code de procédure civile. Cette somme vient s’ajouter à la lourde condamnation précédemment prononcée par les juges den appel ayant indemnisé le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances morales et physiques, le préjudice d’agrément et ayant ordonné la majoration au maximum légal de la rente de accident du travail-maladie professionnelle servi trimestriellement par la CPAM. 

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