Exposition fautive à l’oxyde d’éthylène: responsabilité de TETRA MEDICAL reconnue

Par jugement rendu le 12 juin 2025, le conseil des prud’hommes d’ORLEANS a reconnu la responsabilité de la société TETRA MEDICAL (site de Saint-Cyr-en-Val) à l’origine d’une exposition fautive de 22 anciens salariés à l’oxyde d’éthylène, produit hautement cancérogène utilisé pour la stérilisation des compresses à destination du monde hospitalier, assistés par Elisabeth LEROUX du Cabinet TTLA & associés.

Leur préjudice d’anxiété devra être indemnisé à hauteur de 20.000 euros. Ces jugements restent susceptibles d’appel.

Dans la presse:

https://france3-regions.franceinfo.fr/centre-val-de-loire/loiret/orleans/gaz-toxique-chez-tetra-medical-les-22-ex-salaries-du-loiret-dedommages-pour-leur-prejudice-d-anxiete-3169689.html

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-justice-reconnait-le-prejudice-d-anxiete-pour-22-ex-salaries-de-l-usine-tetra-medical-de-saint-cyr-en-val-9324160

https://www.larep.fr/saint-cyr-en-val-45590/economie/soupcon-de-scandale-sanitaire-chez-tetra-medical-dans-le-loiret-une-premiere-victoire-pour-les-ex-salaries_14702894

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth LEROUX – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & Associés: www.ttla-avocats.com

Exposition à l’oxyde d’éthylène: les salariés de TETRA MEDICAL devant les prud’hommes

22 anciens salariés de la société TETRA MEDICAL située à Saint Cyr en Val étaient entendus jeudi 12 décembre 2024 devant le Conseil de prud’hommes d’ORLEANS pour voir reconnaître la responsabilité de leur employeur à l’origine d’une exposition fautive à l’oxyde d’éthylène, gaz hautement cancérogène, utilisé pour la stérilisation de compresses ou pansements à usage unique.

Les requérants ont exposé leurs conditions de travail alors qu’ils n’étaient pas informés des risques et qu’ils travaillaient sans équipement de protection individuelle ou collective malgré une règlementation en matière d’hygiène et de sécurité extrêmement stricte. Ils demandent l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété. Le délibéré sera rendu le 24 avril 2025.

 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & Associés: www.ttla-avocats.com

« Disney France dans la tourmente »

100 anciens salariés de DISNEY FRANCE, victimes des pratiques d’optimisation fiscale de leur ancien employeur, s’apprêtent à déposer plainte avec constitution de partie civile.

A lire dans « les enquêtes des décodeurs »

DisneyFrancedanslatourmente

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Cédric de Romanet – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & Associés: www.ttla-avocats.com

Exposition professionnelle fautive aux poussières de silice

Par un jugement rendu le 12 décembre 2023, le juge départiteur du Conseil de prud’hommes d’AGEN a reconnu la responsabilité de la Société Industrielle Fuméloise (SIF) et de la société Chaudronnerie Soudure Tuyauterie Industrielle (CSTI), en raison de l’exposition fautive de leur salarié à l’inhalation de poussières de silice à l’origine d’un préjudice d’anxiété indemnisé à hauteur de 10.000 euros.

Après avoir caractérisé la faute des employeurs qui n’ont pas préservé leur salarié de ce risque, le CPH relève qu’ « il en résulte chez l’intéressé un préjudice d’anxiété particulièrement important dès lors que la silicose est une pathologie incurable, irréversible et qui continue à progresser même après la fin de l’exposition ».

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth Leroux – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & Associés: www.ttla-avocats.com

TETRA MEDICAL : 103 salariés demandent la réparation de leur préjudice d’anxiété lié à leur exposition à l’oxyde d’éthylène

L’audience s’est tenue le 21 novembre 2023 devant le conseil des prud’hommes d’Annonay. Les 103 affaires ont été mises en délibéré au 28 mai 2024.

TETRA-MEDICAL-aux-Prudhommes

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & Associés: www.ttla-avocats.com

Tétra Médical: les anciens salariés se réunissent pour évoquer leur intoxication à l’oxyde d’éthylène

La CGT du Loiret qui soutient les anciens salariés de Tétra Médical a organisé une réunion en présence de Maître Elisabeth Leroux, avocat au sein du cabinet TTLA & Associés spécialisé dans les scandales sanitaires. Ils estiment avoir été intoxiqués durant des années à l’oxyde d’éthylène et ont évoqué de possibles poursuites judiciaires.

A lire dans la presse:

https://www.francebleu.fr/infos/societe/les-ex-salaries-de-tetra-m-dical-de-saint-cyr-en-val-organisent-la-riposte-8759676

https://www.larep.fr/saint-cyr-en-val-45590/actualites/c-est-un-scandale-sanitaire-dans-le-loiret-un-soutien-aux-ex-salaries-de-tetra-medical-exposes-a-un-gaz-toxique_14296365/

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth Leroux – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & Associés: www.ttla-avocats.com

Intoxications chez Tetra médical: les salariés s’inquiètent

Reportage sur France 3, JT 19-20 Rhône-Alpes

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & associés: www.ttla-avocats.com

Exposition professionnelle à l’oxyde d’éthylène : les salariés engagent une action contre le laboratoire Tetra Médical

De nombreux anciens salariés des entreprises Tetra Médical et de Via Logistique d’Annonay se sont réunis à Roiffieux le 3 février 2023 pour expliquer leurs conditions d’exposition professionnelle à l’oxyde d’éthylène, et afin d’envisager des poursuites judiciaires aux côtés de l’UL CGT d’Annonay et de l’association Henri Pezerat, avec Maître François Lafforgue, avocat au sein du cabinet TTLA & associés.

« Nous pensons que le risque est sérieux, c’est pourquoi nous avons décidé d’engager une action devant le Conseil des prud’hommes d’Annonay pour faire reconnaitre la faute de l’entreprise qui n’a manifestement pas protégé ses salariés et pour les faire indemniser du préjudice lié à l’anxiété par la survenance possible d’une maladie grave dans les années à venir ». (Maître François Lafforgue, avocat au Barreau de Paris)

Dans la presse:

https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/ardeche-le-laboratoire-tetra-medical-a-t-il-intoxique-ses-salaries-6910602

https://www.ledauphine.com/sante/2023/02/03/annonay-des-ex-salaries-de-tetra-medical-inquiets-pour-leur-sante

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue et Me Guillaume Bernard – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & associés: www.ttla-avocats.com

AMIANTE : condamnation de la société FONDERIE DU POITOU FONTE

Par décisions rendues le 1er décembre 2022, la Cour d’appel de POITIERS a condamné la société FONDERIE DU POITOU FONTE à verser à d’anciens salariés des sommes allant de 7.000 à 10.000 euros en réparation de leur préjudice d’anxiété consécutif à leur exposition fautive à l’inhalation de poussières d’amiante.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth LEROUX – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & associés: www.ttla-avocats.com

AMIANTE : condamnation de la société SANOFI CHIMIE

Par décisions rendues le 24 novembre 2022, la Cour d’appel de PARIS a condamné la société SANOFI CHIMIE à verser à ses anciens salariés la somme de 10.000 euros en réparation de leur préjudice d’anxiété consécutif à leur exposition fautive à l’inhalation de poussières d’amiante.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth LEROUX – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & associés: www.ttla-avocats.com