La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi formé par RTE à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de Caen qui l’avait condamnée à verser plus de 450.000 euros à des éleveurs laitiers, en réparation du « préjudice d’exploitation » imputable à une ligne à très haute tension (THT).
La Cour avait estimé que les désordres rencontrés dans l’exploitation, qui avaient justifié le déplacement des étables, étaient en lien avec les lignes à très haute tension à proximité de l’exploitation.
Cette décision exemplaire est l’aboutissement d’un long combat judiciaire mené par les éleveurs victimes d’installations électriques accompagnés de leur conseil Me François Lafforgue du cabinet TTLA & Associés.
Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François LAFFORGUE – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & Associés: www.ttla-avocats.com
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.