Fil d'actualités du Cabinet d'avocats TTLA & Associés
TRAVAIL | SANTÉ | ENVIRONNEMENT • Le cabinet TTLA & Associés propose une sélection d'informations relatives aux contentieux dans lesquels il intervient et dans ses domaines d'expertise.Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com
A lire dans BASTA, l’article de Nolwenn WEILER sur les maladies neurologiques dont des victimes de pesticides demande la reconnaissance du caractère professionnel :
https://basta.media/maladies-neurologiques-quand-les-pesticides-s-attaquent-au-cerveau
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Trois enfants de salariés de la société TETRA MEDICAL exposés à l’oxyde d’éthylène, substance particulièrement toxique, ont été indemnisés par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de Pesticides. C’est la première fois en France que des enfants de salariés d’entreprises utilisant des produits toxiques sont indemnisés pour avoir été exposés in utero.
Dans cette même entreprise, plusieurs salariées, atteintes de cancers ou de cataracte, ont obtenu la reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie.
A lire dans le Dauphiné libéré « Tétra médical: l’exposition d’enfants de salariés au gaz toxique reconnue »:
Dauphine-libere-31.10.2024-Tetra-medicalReportage sur France 3:
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La salle était comble aujourd’hui à la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Rennes pour soutenir la famille M. que représentait François Lafforgue, associé au sein du cabinet TTLA.
Emmy M. est décédée il y a un peu plus de deux ans, d’une leucémie. Elle avait 11 ans.
Sa mère, Laure, a travaillé comme fleuriste et représentante de fleurs, pendant plusieurs années, et notamment alors qu’elle attendait Emmy. In utero, Emmy a été exposée à un cocktail de pesticides présents sur les feuilles, feuillages et plantes d’ornement, manipulés par sa mère. A la suite de cette exposition, Emmy a développé une leucémie, dont elle est décédée en 2022, après un parcours médical extrêmement lourd.
Le lien entre la maladie et l’exposition de sa mère dans le cadre professionnel a été reconnu par le Fonds d’Indemnisation des Victimes des Pesticides (FIVP), une première victoire, qui ouvre donc le droit à une indemnisation.
Une indemnisation pour ses ayants droit, en raison de leur préjudice propre.
Mais le FIVP refuse d’indemniser les souffrances propres d’Emmy. Il considère que l’action s’est éteinte avec son décès. Si Emmy était encore en vie, elle pourrait percevoir une rente jusqu’à une hypothétique stabilisation de son état de santé, puis un capital calculé sur l’espérance de vie. En revanche, sa vie de souffrance, son décès sont considérés comme non indemnisables par le FIVP.
C’est que Me Lafforgue contestait devant la Cour d’appel de Rennes, soutenus par de nombreux membres d’associations mobilisées, et en particulier Phyto-Victimes, qui accompagne la famille M depuis le début de leur démarche.
La Cour rendra sa décision le 4 décembre.
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Un producteur de pommes Bio demande devant le tribunal administratif de Rennes l’interdiction de l’usage de trois pesticides à proximité de son exploitation.
Il se base sur des pertes de récoltes importantes ces dernières années et de la contamination avérée de ses vergers par deux de ces pesticides.
A lire dans Ouest France:
Article-Ouest-France-24052024Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François LAFFORGUE – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Interview de Me François Lafforgue qui évoque les liens entre les scandales des pesticides et de l’amiante.
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Le Cabinet d’avocats TTLA & associés accompagne les agriculteurs et les agricultrices dans leur combat pour la reconnaissance des conséquences de leur exposition habituelle aux pesticides sur leur santé.
A lire dans Basta: « Excès de cancer de l’ovaire, maladie de Parkinson : les agricultrices, victimes oubliées des pesticides ? », de Marion Perrier:
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A l’audience du 23 mai 2023, le Tribunal correctionnel de TOURS a examiné les faits reprochés à un prévenu poursuivi pour avoir vendu à des particuliers résidant en France des produits phytopharmaceutiques à base de Glyphosate.
L’enquête a permis de déterminer que le prévenu avait vendu 170.000 euros de produits, soit l’équivalent de près de 9.000 litres.
L’association GENERATIONS FUTURES, représentée par le cabinet TTLA & ASSOCIES, s’est constituée partie civile et a sollicité la réparation de ses préjudices en raison de la gravité des faits commis et de leur impact sur l’environnement.
Le procureur de la République a requis une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 6 avec sursis, un mandat d’arrêt pour l’exécution de la partie ferme de la peine, 10.000 euros d’amende et la confiscation des sommes saisies au cours de l’enquête.
Le Tribunal rendra son jugement le 15 juin prochain.
A lire :
https://www.generations-futures.fr/actualites/trafic-glyphosate/
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Par jugement du 22 mai 2023, le Tribunal correctionnel d’ANGERS a condamné une société civile d’exploitation agricole et un de ses salariés notamment pour avoir épandu un produit phytopharmaceutique, du METAM-SODIUM, sans respecter certaines mesures prévues par la loi et un arrêté préfectoral.
Ces faits avaient conduit à l’intoxication d’environ 70 personnes.
Le salarié est condamné à la peine de 10.000 euros d’amende (dont 8.000 avec sursis). La société est quant à elle condamnée à 50.000 euros d’amende.
Représentée par le cabinet TTLA & ASSOCIES, l’association GENERATIONS FUTURES a été déclarée recevable à se constituer partie civile et les condamnés devront indemniser ses préjudices.
A lire :
https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-metam-sodium/
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Après plusieurs refus, la Mutuelle sociale agricole a fini par reconnaître le caractère professionnel de la maladie du sang dont est victime Antoine Lambert, agriculteur dans l’Eure et également président de l’association Phyto-victimes, assisté par Maître François Lafforgue, avocat au sein du cabinet TTLA & avocats.
« « Au vu du dossier constitué par M. Lambert, nous n’aurions pas dû avoir à saisir la justice. Je crains que d’autres victimes moins accompagnées juridiquement et en termes de mobilisation ne puissent pas bénéficier de leurs droits légitimes », réagit François Lafforgue, avocat d’Antoine Lambert. « Malheureusement, le cas d’Antoine Lambert n’est pas isolé. Je m’occupe de plusieurs dossiers similaires dans lesquels il a fallu aller jusqu’au bout du processus judiciaire alors que les conditions nous semblaient réunies pour obtenir la reconnaissance d’une maladie professionnelle », déplore le conseil. »
A lire: « Le long combat d’Antoine Lambert, agriculteur, pour la reconnaissance de sa maladie liée aux pesticides », de Manuel Sanson, paru dans « Médiapart »
Mediapart-Le-long-combat-dAntoine-Lambert-agriculteur-pour-la-reconnaissance-de-sa-maladie-liee-aux-pesticidesContact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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