TRAVAIL | SANTÉ | ENVIRONNEMENT • Le cabinet TTLA & Associés propose une sélection d'informations relatives aux contentieux dans lesquels il intervient et dans ses domaines d'expertise.Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com
Par une décision rendue le 19 juin 2025, la Cour d’appel de VERSAILLES confirme le caractère professionnel du cancer broncho pulmonaire qui a entrainé le décès Madame G à l’âge de 42 ans, alors qu’elle avait été exposée au perchloréthylène dans le cadre de son activité de repasseuse-détacheuse au sein d’un pressing.
La Cour reconnaît également la faute inexcusable commise par l’ancien employeur de la victime dans la mesure où, alors que ses dirigeants avaient été informés de la dangerosité de ce produit (notamment par l’inspecteur du travail qui avait relevé le caractère insalubre des locaux), ils n’avaient pas cru bon devoir préserver sa salariée des risques.
Par jugement rendu le 12 juin 2025, le conseil des prud’hommes d’ORLEANS a reconnu la responsabilité de la société TETRA MEDICAL (site de Saint-Cyr-en-Val) à l’origine d’une exposition fautive de 22 anciens salariés à l’oxyde d’éthylène, produit hautement cancérogène utilisé pour la stérilisation des compresses à destination du monde hospitalier, assistés par Elisabeth LEROUX du Cabinet TTLA & associés.
Leur préjudice d’anxiété devra être indemnisé à hauteur de 20.000 euros. Ces jugements restent susceptibles d’appel.
Par un jugement rendu le 2 mai 2025, le pôle social du Tribunal judiciaire de METZ a reconnu l’origine professionnelle d’un cancer du sein développé par une infirmière ayant exercé son activité en travail posté (travail de nuit), totalisant 871 nuits et ayant été exposée aux rayonnements ionisants provenant des radiographies de recherche de diagnostic réalisées au lit du patient.
Le cabinet TTLA accompagne les femmes atteintes de cancer du sein qui ont travaillé de nuit et/ou ont été exposées aux rayonnements ionisants, aux rayonnements cosmiques, aux perturbateurs endocriniens, à l’oxyde d’éthylène, afin de leur permettre une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
Le cabinet TTLA & Associés est aux côtés des femmes atteintes d’un cancer du sein pour obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie.
Intervention de Maître Elisabeth Leroux dans le Magasine de la Santé sur FRANCE 5:
A lire également, l’article de Pierre Jequier-Zalc paru dans POLITIS: « Cancer du sein : le tabou du travail » :
Par un jugement rendu le 28 février 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de METZ reconnait la faute inexcusable de l’employeur commise la Charbonnage de France, comme étant à l’origine du cancer du nasopharynx dont est atteint un ancien mineur.
Ce cancer avait été pris au charge en maladie professionnelle au titre du tableau 43 bis, en raison de son exposition aux résines de consolidation de terrains miniers contenant des formaldéhydes, lorsqu’il réalisait des opérations d’injection.
150 salariés de l’entreprise Tétra Médical étaient appelés devant un juge départiteur du conseil des prud’hommes d’Annonay, à l’audience du 17 février 2025. Leur conseil Maître François Lafforgue a demandé que soit reconnu leur « préjudice d’anxiété » en raison de leur exposition professionnelle, pendant plusieurs années, à l’inhalation d’oxyde d’éthylène, gaz toxique classé parmi les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR).
Mercredi 5 février 2025, le Syndicat CGT de la Raffinerie de La Mède et 14 salariés du site ont déposé une plainte à l’encontre de TOTALENERGIES pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, en raison de leur exposition aux Composés Organiques Volatils, et principalement au benzène.
Dans une plainte historique qui associe des infractions au droit du travail et au droit de l’environnement, les salariés du site transformé en Bioraffinerie depuis 2019 demandent à la justice de condamner leur employeur pour ces expositions professionnelles autant que pour ses rejets dans l’air et dans l’eau, l’ensemble de ces manquements résultant d’une même gestion qui ne respecte, ni les normes sanitaires, ni les règles environnementales.
« Vivre à proximité d’une immense décharge de métaux lourds à ciel ouvert, pour les habitants de la vallée de l’Orbiel dans l’Aude, c’est la conséquence de la présence d’une ancienne mine d’or. Vingt ans après sa fermeture, la pollution affiche toujours des niveaux alarmants. »
Me Julie Andreu interviewée dans le cadre du reportage « Pollution : visite dans les collines empoisonnées de l’Orbiel dans l’Aude » (Journal télévisé de France 2 du 05/01/2025):
Atteinte d’un cancer du sein reconnu comme maladie professionnelle, en raison de son exposition à l’oxyde d’éthylène, une salariée de la société TETRA MEDICAL engage une action en faute inexcusable à l’encontre de son employeur.
Interview de François LAFFFORGUE, avocat des salariés, sur France Bleu :
Par décision du 16 décembre 2024, le Tribunal administratif de Marseille a reconnu la responsabilité de l’Etat dans son inaction face aux pollutions historiques du littoral Sud de la ville de Marseille.
Le juge revient longuement sur l’ampleur de la pollution des sols et des bâtiments du site de l’ancienne usine de LEGREMANTE et de son crassier, mais aussi sur 77 sites, représentant une surface de 29 hectares qui s’égrène tout au long du littoral sud de Marseille, en plein cœur du Parc National des Calanques.
Cette pollution, incontestable selon le juge administratif, est de nature à présenter un risque grave pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques et pour l’environnement, nécessitant la condamnation de l’Etat.
Reconnu responsable, l’Etat est ainsi condamné à procéder aux dépollutions de l’ensemble de la zone et à la mise en sécurité effective de la friche et du crassier de site de LEGREMANTE, soit à date, la condamnation à charge de l’Etat la plus importante jamais rendue en France en matière de remise en état de l’environnement.
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