Exposition fautive à l’oxyde d’éthylène: responsabilité de TETRA MEDICAL reconnue

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par jugement rendu le 12 juin 2025, le conseil des prud’hommes d’ORLEANS a reconnu la responsabilité de la société TETRA MEDICAL (site de Saint-Cyr-en-Val) à l’origine d’une exposition fautive de 22 anciens salariés à l’oxyde d’éthylène, produit hautement cancérogène utilisé pour la stérilisation des compresses à destination du monde hospitalier, assistés par Elisabeth LEROUX du Cabinet TTLA & associés.

Leur préjudice d’anxiété devra être indemnisé à hauteur de 20.000 euros. Ces jugements restent susceptibles d’appel.

Dans la presse:

https://france3-regions.franceinfo.fr/centre-val-de-loire/loiret/orleans/gaz-toxique-chez-tetra-medical-les-22-ex-salaries-du-loiret-dedommages-pour-leur-prejudice-d-anxiete-3169689.html

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-justice-reconnait-le-prejudice-d-anxiete-pour-22-ex-salaries-de-l-usine-tetra-medical-de-saint-cyr-en-val-9324160

https://www.larep.fr/saint-cyr-en-val-45590/economie/soupcon-de-scandale-sanitaire-chez-tetra-medical-dans-le-loiret-une-premiere-victoire-pour-les-ex-salaries_14702894

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth LEROUX – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Cancer du sein reconnu en maladie professionnelle

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par un jugement rendu le 2 mai 2025, le pôle social du Tribunal judiciaire de METZ a reconnu l’origine professionnelle d’un cancer du sein développé par une infirmière ayant exercé son activité en travail posté (travail de nuit), totalisant 871 nuits et ayant été exposée aux rayonnements ionisants provenant des radiographies de recherche de diagnostic réalisées au lit du patient.

Le cabinet TTLA accompagne les femmes atteintes de cancer du sein qui ont travaillé de nuit et/ou ont été exposées aux rayonnements ionisants, aux rayonnements cosmiques, aux perturbateurs endocriniens, à l’oxyde d’éthylène, afin de leur permettre une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

A lire :

– dans le Républicain Lorrain:

Hopital-nouveau-cancer-du-sein-reconnu-en-MP-RL-27.05.2025

– France 3:

https://france3-regions.franceinfo.fr/grand-est/moselle/metz/cancer-du-sein-reconnu-comme-maladie-professionnelle-une-victoire-pour-cette-soignante-j-espere-que-ca-va-ouvrir-la-porte-a-d-autres-cas-3161655.html

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Salariés de Tétra Médical : audience de départage devant le CPH d’Annonay

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

150 salariés de l’entreprise Tétra Médical étaient appelés devant un juge départiteur du conseil des prud’hommes d’Annonay, à l’audience du 17 février 2025. Leur conseil Maître François Lafforgue a demandé que soit reconnu leur « préjudice d’anxiété » en raison de leur exposition professionnelle, pendant plusieurs années, à l’inhalation d’oxyde d’éthylène, gaz toxique classé parmi les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR).

Dans la presse:

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/ardeche/prejudice-d-anxiete-les-salaries-de-tetra-medical-au-tribunal-des-prud-hommes-decision-le-26-mai-3110044.html

https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2025/02/18/scandale-a-tetra-medical-il-n-y-avait-pas-d-equipements-de-protection-individuels-specifiques

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Oxyde d’éthylène chez Tetra Médical : une salariée victime d’un cancer du sein devant la justice

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Atteinte d’un cancer du sein reconnu comme maladie professionnelle, en raison de son exposition à l’oxyde d’éthylène, une salariée de la société TETRA MEDICAL engage une action en faute inexcusable à l’encontre de son employeur.

Interview de François LAFFFORGUE, avocat des salariés, sur France Bleu :

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Exposition à l’oxyde d’éthylène: les salariés de TETRA MEDICAL devant les prud’hommes

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

22 anciens salariés de la société TETRA MEDICAL située à Saint Cyr en Val étaient entendus jeudi 12 décembre 2024 devant le Conseil de prud’hommes d’ORLEANS pour voir reconnaître la responsabilité de leur employeur à l’origine d’une exposition fautive à l’oxyde d’éthylène, gaz hautement cancérogène, utilisé pour la stérilisation de compresses ou pansements à usage unique.

Les requérants ont exposé leurs conditions de travail alors qu’ils n’étaient pas informés des risques et qu’ils travaillaient sans équipement de protection individuelle ou collective malgré une règlementation en matière d’hygiène et de sécurité extrêmement stricte. Ils demandent l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété. Le délibéré sera rendu le 24 avril 2025.

 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Exposition à l’oxyde d’éthylène : trois enfants exposés in utero indemnisés

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Trois enfants de salariés de la société TETRA MEDICAL exposés à l’oxyde d’éthylène, substance particulièrement toxique, ont été indemnisés par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de Pesticides. C’est la première fois en France que des enfants de salariés d’entreprises utilisant des produits toxiques sont indemnisés pour avoir été exposés in utero.

Dans cette même entreprise, plusieurs salariées, atteintes de cancers ou de cataracte, ont obtenu la reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie.

A lire dans le Dauphiné libéré « Tétra médical: l’exposition d’enfants de salariés au gaz toxique reconnue »:

Dauphine-libere-31.10.2024-Tetra-medical

Reportage sur France 3:

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/ardeche/temoignages-exclusif-trois-enfants-exposes-aux-pesticides-in-utero-seront-indemnises-une-premiere-en-france-3050425.html

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TETRA MEDICAL : 103 salariés demandent la réparation de leur préjudice d’anxiété lié à leur exposition à l’oxyde d’éthylène

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

L’audience s’est tenue le 21 novembre 2023 devant le conseil des prud’hommes d’Annonay. Les 103 affaires ont été mises en délibéré au 28 mai 2024.

TETRA-MEDICAL-aux-Prudhommes

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Tetra médical : des actions engagées pour des enfants de salariés intoxiqués à l’oxyde d’éthylène

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Intervention de Maître François LAFFORGUE sur le scandale sanitaire à Tetra Médical et les actions engagées pour des enfants intoxiqués à l’oxyde d’éthylène:

http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/ardeche/video-gaz-cancerigene-chez-tetra-medical-tous-ces-bebes-n-ont-rien-demande-le-fonds-d-indemnisation-des-victimes-de-pesticides-bientot-saisi-2835338.html

A Lire dans le Dauphiné Libéré « Tétra Médical: une première audience en fin d’année »:

TETRA-MEDICAL-Dauphine-Libere-08.09.2023

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Tétra Médical: les anciens salariés se réunissent pour évoquer leur intoxication à l’oxyde d’éthylène

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

La CGT du Loiret qui soutient les anciens salariés de Tétra Médical a organisé une réunion en présence de Maître Elisabeth Leroux, avocat au sein du cabinet TTLA & Associés spécialisé dans les scandales sanitaires. Ils estiment avoir été intoxiqués durant des années à l’oxyde d’éthylène et ont évoqué de possibles poursuites judiciaires.

A lire dans la presse:

https://www.francebleu.fr/infos/societe/les-ex-salaries-de-tetra-m-dical-de-saint-cyr-en-val-organisent-la-riposte-8759676

https://www.larep.fr/saint-cyr-en-val-45590/actualites/c-est-un-scandale-sanitaire-dans-le-loiret-un-soutien-aux-ex-salaries-de-tetra-medical-exposes-a-un-gaz-toxique_14296365/

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TETRA MEDICAL: « Personne ne nous a mis en garde »

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Extrait de l’article de Pierric Marissal sur les conditions de travail des salariés de Tetra Medical sur le site du Loiret – « Personne ne nous a mis en garde » – paru dans l’Humanité le 6 avril 2023:

« À Saint-Cyr-en-Val, une cinquantaine de salariés seraient déjà prêts à s’engager sur cette voie, selon Élisabeth Leroux, leur avocate. « Nous allons dé- montrer qu’ils ont été exposés à un risque élevé de développer une pathologie grave », précise-t-elle, jugeant « terrible que ce scandale sanitaire puisse aussi concerner des enfants à naître. »

Personne-ne-nous-a-mis-en-garde-lHumanite-06.04.2023

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