TA de Nancy: le droit à indemnisation d’une victime des essais nucléaires

Le Tribunal Administratif de Nancy condamne l’Etat français à indemniser les préjudices subis par un ancien appelé de contingent, victime de plusieurs cancers radio-induits, qui avait été exposé aux rayonnements ionisants lors de ses missions en Polynésie françaises lors des campagnes d’essais nucléaires.

Le tribunal annule ainsi la décision de refus que le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) avait opposée à la demande de réparation que l’intéressé avait formée sur le fondement de la loi n°2010-5 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.