TA de Lille: injonction d’indemniser une victime des essais nucléaires

Le Tribunal Administratif de Lille condamne l’Etat français à indemniser les préjudices subis par un ancien appelé de contingent, victime d’un cancers radio-induits, qui avait été exposé aux rayonnements ionisants lors de ses missions dans le Sahara et en Polynésie françaises lors de plusieurs campagnes d’essais nucléaires.

Le tribunal annule ainsi la décision de refus que le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) avait opposée à la demande de réparation que l’intéressé avait formée sur le fondement de la loi n°2010-5 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Sujet diffusé sur « la 1ère »:
http://la1ere.francetvinfo.fr/2015/10/31/essais-nucleaires-en-polynesie-et-au-sahara-un-nouveau-veteran-irradie-obtient-d-etre-indemnise-300881.html

Article paru dans « La Voix du Nord »:
http://www.lavoixdunord.fr/region/essais-nucleaires-un-ancien-veteran-de-l-audomarois-ia37b48544n3133518

Articles parus dans « 20 minutes »:
http://www.20minutes.fr/lille/1720899-20151031-nord-irradie-annees-70-ancien-militaire-obtient-indemnisation-apres-mort

http://www.20minutes.fr/lille/1703759-20151007-lille-essais-nucleaires-tribunal-administratif