Essais nucléaires: injonction d’indemniser 7 victimes de cancers

Le Tribunal administratif de Nantes annule sept décisions de refus opposées par le Ministère des Armées à des victimes d’un ou plusieurs cancers dus aux essais nucléaires français.

Il enjoint également le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) d’adresser aux victimes (ou à leurs ayants droit lorsqu’elles sont décédées) une proposition d’indemnisation dans un délai de 6 mois.

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