Droit minier – Ariège – Suspension d’un arrêté préfectoral donnant acte d’une déclaration de travaux

Le tribunal administratif de Toulouse, par une décision du 9 octobre 2018, a suspendu l’arrêté de la Préfète de l’Ariège du 14 septembre 2018 donnant acte à la société Variscan Mines de sa déclaration de travaux miniers sur le site de l’ancienne mine de tungstène de Salau. Le tribunal a considéré que l’existence pour les travailleurs de risques liés à la présence d’amiante et de radon caractérisait une situation d’urgence.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/ariege/foix/ariege-autorisation-mise-securite-mine-salau-suspendue-justice-1557870.html

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