Pesticides: nouvelle condamnation de Monsanto

Par arrêt en date du 11 avril 2019, la Cour d’Appel de LYON a:

« dit que la SAS Monsanto est responsable du dommage causé à M. François à la suite de l’accident du 27 avril 2004 sur le fondement des articles 1383-1 et suivants devenus 1245 et suivants du code civil. »

PAUL FRANCOIS

En avril 2004, Paul François inhale les vapeurs d’un herbicide de la firme Monsanto, le Lasso. S’en suivirent des comas à répétition, des maux de têtes violents, des pertes de connaissances, des mois d’hospitalisation… sans que les médecins ne parviennent à faire le lien entre ses problèmes de santé et son intoxication. Le lien a pu être établi grâce au soutien et au courage de sa femme, de ses proches et de scientifiques.

Aujourd’hui, il souffre toujours de graves troubles neurologiques (maux de tête, pertes de connaissance, hospitalisation…) qui l’empêchent parfois de se lever, de travailler et de vivre normalement.

Le parcours d’un combattant en justice

En 2007, parallèlement à sa demande de reconnaissance en maladie professionnelle, Paul François décide, accompagné de son avocat Maître François Lafforgue (Cabinet Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu & Associés), de porter plainte contre la firme Américaine pour “défaut d’information sur l’étiquette et non respect du devoir de vigilance”. Après avoir obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance (février 2012) et la cour d’appel de Lyon (septembre 2015), la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel au motif que le fondement juridique serait celui de la responsabilité du fait des produits défectueux et non la responsabilité de droit commun. La haute juridiction a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, autrement composée, qui vient de retenir à nouveau la responsabilité de Monsanto.

Une victoire en demi-teinte

Malgré les trois condamnations de la firme et cette nouvelle victoire, le combat ne s’arrête pas là. En effet, Monsanto peut former un pourvoi contre cette décision.

Par ailleurs, en refusant de conclure sur la question de l’indemnisation, Monsanto a contraint la cour d’appel à renvoyer cette question devant le tribunal de grande instance de Lyon, retardant d’autant l’indemnisation. Jouer la montre, en utilisant tous les recours possibles, est une stratégie systématiquement utilisée par la firme Monsanto. Paul François demande donc que cette affaire soit évoquée le plus rapidement possible, afin qu’il puisse être mis un terme à cette procédure.

A lire:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/04/11/la-justice-donne-raison-pour-la-troisieme-fois-a-un-agriculteur-face-a-monsanto_5448866_3244.html

https://www.france24.com/fr/20190411-france-paul-francois-victoire-judiciaire-monsanto-lasso-glyphosate

https://www.lejdd.fr/Societe/Sante/monsanto-lagriculteur-paul-francois-fait-plier-une-nouvelle-fois-le-geant-de-lagrochimie-3890246

Me Lafforgue était l’invité de Soir 3 le jeudi 11 Avril 2019 :


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