Pesticides: la liste des cancers professionnels est étendue

Le décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime, publié le 13 avril 2019, a modifié le tableau n°59 du régime agricole relatif aux « hémopathies malignes provoquées par les pesticides« .

Ce décret ajoute la leucémie lymphoïde chronique et le myélome multiple aux hémopathies prises en charge dans le cadre de ce tableau, et étend la liste des substances en cause à la catégorie des pesticides en général.

Ce décret élargit donc les possibilités de prise en charge des hémopathies malignes au titre des maladies professionnelles.

Si vous êtes atteint d’une de ces pathologies à la suite d’une exposition aux pesticides dans le cadre professionnel – même dans l’hypothèse où une décision définitive de refus de reconnaissance de maladie professionnelle serait intervenue – , la publication de ce décret ouvre la possibilité d’une instruction de votre dossier. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations: cabinet@ttla-avocats.com

Lien vers le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038369757&dateTexte=&categorieLien=id

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