Tribune de Me Jean-Paul TEISSONNIERE et Me Sylvie TOPALOFF, parue dans le Monde:
“COVID-19 est en train de produire un gigantesque accident du travail à plus de 10 000 morts dont les conséquences en l’état actuel du droit échapperont à toute forme de régulation.
Accident du travail, mais comment démontrer la date de la contamination?
Maladie professionnelle hors tableau, mais la plupart n’atteindront pas le taux d’incapacité minimal de 25% sans lequel la reconnaissance est impossible!
À quoi bon applaudir nos soignants tous les soirs, clamer dans tous les médias notre reconnaissance pour les héros du quotidien que sont les caissières de supermarché, les postiers, les éboueurs, et tous les autres, si nous leur appliquons l’archaïque système d’indemnisation issu de la loi sur les accidents du travail de 1898 fondé sur le partage de responsabilité toujours partiellement en vigueur aujourd’hui.
Pour aller à l’essentiel: de nombreuses victimes seront exclues du champ de l’indemnisation et celles qui seront indemnisées ne le seront que partiellement. Cette injustice-là, par nature évitable, apparaîtra rapidement insupportable parce qu’elle ajoute encore au malheur des victimes…
Il faut d’urgence construire un système moderne de reconnaissance et d’indemnisation intégrale spécifique sous forme d’un Fonds cofinancé par les entreprises (branche AT-MP) et par l’État, afin d’affirmer par des actes notre reconnaissance et notre solidarité et éviter ainsi d’ajouter à la crise sanitaire un scandale judiciaire…“
A lire également dans le journal l’humanité:
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