Amiante: Le préjudice des agents du Tripode définitivement reconnu en justice

Article de l’AFP intitulé « Amiante: «victoire morale» pour les ex-agents de la tour Tripode à Nantes« :

L’État a renoncé à faire appel de sa condamnation à indemniser 140 agents de la fonction publique exposés aux poussières d’amiante de la tour Tripode de Nantes, une « victoire morale » saluée par les syndicats et la fin d’un long combat judiciaire.

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Fin août, le tribunal administratif de Nantes avait condamné l’État à indemniser ces 140 agents des ministères des Finances publiques, des Affaires étrangères et de l’Insee pour leur exposition à l’amiante entre 1972 et 1993, selon l’Intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu. Des décisions similaires avaient été rendues fin juin par la cour administrative d’appel de Nantes pour dix agents et en juin 2019 pour une ancienne fonctionnaire, au titre du préjudice d’anxiété. Les indemnisations prononcées vont de 2.000 à 11.000 euros.

Bercy a confirmé jeudi que le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, avait annoncé en réunion téléphonique avec les représentants syndicaux que l’État ne ferait pas appel des dernières décisions du tribunal administratif de Nantes.

L’intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu de Nantes salue dans un communiqué « une victoire morale très importante, bien au-delà des indemnisations » pour ces agents « dont les études épidémiologiques ont démontré la perte d’espérance de vie (de deux à six ans) et la surmortalité significative vis-à-vis de leurs collègues ». Cela « met un terme à plusieurs années de combat judiciaire pour faire reconnaître les préjudices des agents exposés à l’amiante », a commenté Me François Lafforgue.

L’avocat des agents a souligné qu’il s’agissait d’une « décision exemplaire et d’une première en France concernant ce type d’exposition », à savoir dans « des bureaux dont les plafonds étaient floqués à l’amiante » et pas « lors de travaux sur des matériaux contenant de l’amiante ».

Construit à la fin des années 1960, le « Tripode », immeuble situé sur l’île de Nantes, a hébergé à compter de 1972 des services du ministère des Affaires étrangères, de l’Insee et du Trésor. Il a été réalisé avec un recours massif à une protection en amiante, matériau très prisé à l’époque pour sa résistance à la chaleur.

Ce matériau a cependant été interdit d’utilisation à partir de 1997 en raison des graves risques pour la santé, notamment des risques de cancers à très mauvais pronostic (poumon, plèvre), que faisaient courir aux occupants l’inhalation de micro-fibres d’amiante.

Les maladies liées à l’exposition à l’amiante peuvent survenir au bout d’une période de latence de 15, 20 voire 40 ans. La tour Tripode a été évacuée à partir de 1993 pour être désamiantée puis démolie en 2005.

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