Par décision rendue le 16 novembre le Tribunal Correctionnel de Marseille a déclaré coupable des faits de mise en danger délibérée de la vie d’autrui deux anciens dirigeants de la société BASALTINE, pour avoir exposé leurs salariés à l’amiante dans des conditions contraires à la réglementation applicable.
La société BASALTINE était spécialisée dans la fabrication d’éléments en béton.
Alors que les réquisitions du Parquet pour les deux anciens dirigeants étaient de 3 mois d’emprisonnement avec sursis et de 10.000€ d’amende, le Tribunal a retenu 1 an d’emprisonnement avec sursis et 15.000€ d’amende
Pour la personne morale, le parquet avait requis une amende de 40.000€ d’amende et le Tribunal l’a condamné à une amende de 75.000€.
Est également prononcée la publication de la décision dans les journaux locaux : Dauphine Libéré, l’Hebdo Ardèche et l’affichage pendant 1 mois de la décision devant les portes de l’usine.
La constitution des parties civiles a été déclaré recevable et des dommages et intérêts ont été alloués à l’ANDEVA (1€ symbolique) et au CAPER ARDECHE (5.000€) .
La constitution de partie civile d’un ancien salarié déjà indemnisé pour préjudice d’anxiété devant le Conseil de Prud’hommes a également été déclaré recevable.
Cette décision est un symbole fort pour toutes les victimes de l’amiante.
Contacts : Cabinet TTLA – Me Julie Andreu – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com