Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Albi juge que le titre du tableau 15 ter des maladies professionnelles n’en constitue pas une condition et reconnait que le cancer de vessie dont monsieur SANCHEZ est atteint trouve son origine dans la faute inexcusable de l’employeur, la société CATENSA FRANCE.
Le tribunal a ainsi considéré:
“Le moyen tiré de ce que ce praticien n’aurait pas mentionné mot pour mot le libellé de la maladie du tableau n°15 ter est inopérant, dès lors qu’il appartient au médecin consil du service médical de la CPAM de dire si la pathologie en question relève ou pas d’un tableau de maladie professionnelle.“
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