« Mourir de son travail aujourd’hui », enquête d’Anne Marchand

Anne Marchand publie une enquête menée avec « GISCOP 93 » (groupement d’intérêt scientifique « Surveiller les cancers d’origine professionnelle en Seine-Saint-Denis ») sur les cancers professionnels « Mourir de son travail aujourd’hui » (les éditions de l’atelier)

A lire dans le Bulletin de l’ANDEVA:

Mourir-de-son-travail-aujourdhui

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La société TOTAL une nouvelle fois condamnée

Le Cour d’appel de Rouen a jugé que la faute inexcusable de l’employeur commise par la société TOTAL ENERGIE RAFFINAGE FRANCE était à l’origine du cancer de la vessie dont était victime un de ses salariés.

Le caractère professionnel de ce cancer avait été précédemment admis en raison de son exposition professionnelle habituelle à des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

A lire dans le Bulletin de l’ANDEVA:

TOTAL-une-nouvelle-fois-condamne

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Exposition aux rayonnements ionisants et cancers professionnels sur le site de l’Île Longue – DCN Brest

Au cours de l’audience du 24 novembre 2022, la famille d’un ancien salarié du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) décédé des suites d’un cancer reconnu imputable à son exposition professionnelle aux rayonnements ionisants, a demandé au pôle social du tribunal judiciaire de BREST jugé que cette maladie professionnelle était la conséquence de la faute inexcusable de son employeur.

Le défunt a travaillé pendant 36 ans pour le CEA, notamment sur le site de l’ILE LONGUE.

Dans la presse:

  • Article de Frédérique GUIZIOU paru dans OUEST-FRANCE le 25.11.2022

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Reconnaissance de maladies professionnelles chez des dockers

Deux articles parus dans Ouest France:

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Lanceurs d’alerte et santé publique: article paru dans Politis

«L’alerte est une notion juridique présente dans le code du travail: il existe un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, en cas de danger grave et imminent, et en cas de risques graves sur la santé publique et l’environnement. C’est même
un devoir d’alerte! », rappelle François Lafforgue, avocat spécialiste de ces dossiers épineux. Le cabinet dans lequel il officie [Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés]défend régulièrement des lanceurs d’alerte sur des questions
de santé et d’environnement. »

A lire dans le hors série de Politis « Agroalimentaire: associations et salariés mettent les pieds dans le plat »:

Politis-Hors-Serie-2022-lanceurs-alerte

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Tripode : les agents demandent une étude

Les agents ayant travaillé dans l’ex-tour amiantée, veulent que l’État diligente une 4eme étude de suivi de l’état de santé des anciens personnels touchés par l’amiante.

C’est un combat de plusieurs décennies qui perdure. À l’appel de l’intersyndicale, une soixantaine d’agents ayant travaillé au sein du Tripode, immeuble nantais amianté, se sont retrouvés jeudi 13 octobre à Nantes pour continuer la mobilisation.

La dernière évaluation a montré une perte d’espérance de vie de deux ans

Pour mémoire, entre 1972 et 1993, 1 800 agents de l’État issus de l’Insee, du Trésor public, du ministère des Affaires Étrangères et du restaurant inter-administratif ont été exposés à l’amiante dans cet immeuble, qui a été détruit en 2005.

Depuis, tout n’est pas fini.  Nous avons eu jeudi un échange avec l’avocat qui avait porté le dossier juridique du préjudice d’anxiété. Il a rappelé l’importance d’avoir gagné sur un tel combat. On était les premiers à gagner en n’étant pas des ouvriers ayant travaillé dans l’amiante. Cette victoire fait aujourd’hui jurisprudence. Notre combat sert aussi à d’autres , indique Francis Judas, délégué CGT.

En 2020, les arrêts du 30 juin reconnaissaient la faute de l’État concernant la protection des agents contre les flocages d’amiante présents massivement dans le Tripode et en contact direct avec les personnels de bureau.

Autre point important pour les anciens personnels du Tripode : le suivi de leurs états de santé.  Il y a eu trois vagues d’études, – dont la dernière en 2017-2018 – qui ont montré que nous avions une surmortalité par cancer et une perte d’espérance de vie de deux ans , ajoute Francis Judas,  on a le sentiment qu’il n’y a pas un grand enthousiasme de nos administrations pour lancer une 4e étude. Or, comme elle avait lieu tous les cinq ans, on devrait normalement en avoir une autre prochainement. Ces études doivent être faites à intervalles réguliers pour voir l’évolution de la santé des agents exposés à l’amiante . Pour l’intersyndicale, et les personnels concernés, c’est  très important  ».

Une motion a donc été votée dans ce sens lors de la réunion à Nantes. Nous allons interpeller les parlementaires locaux afin qu’ils fassent pression pour que cette étude soit bien menée  ».

Les ex-agents nantais pensent également aux répercussions que ces travaux épidémiologiques peuvent avoir sur les populations qui sont encore touchées par l’amiante,  en Inde ou en Chine  »

A lire dans OUEST FRANCE « Tripode: l’amiante, on vit avec au quotidien »:

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nantes-tripode-l-amiante-on-vit-avec-au-quotidien-67351038-4af0-11ed-a299-c34310d448f8

À Nantes, les ex-fonctionnaires du Tripode réclament la poursuite de l’étude épidémiologique lancée en 2005 sur l’amiante. Confrontés au risque de la maladie et de la mort, ils ne lâchent pas.

«  C’est l’automne, on tousse et on s’inquiète. Est-ce que c’est l’amiante ? Est-ce que ça va nous tomber dessus plus tard ? On ne sait pas. L’amiante, on vit avec au quotidien  », souffle un retraité. Ils ne s’étaient pas retrouvés depuis l’irruption du Covid dans nos vies. Pour des personnes à risque, pas question de s’exposer à une contamination de plus. Mais le temps des retrouvailles est venu.

Hier, dans La Maison des hommes et des techniques de Nantes, une soixantaine de retraités du Tripode de Beaulieu prennent des nouvelles les uns des autres. Les septuagénaires fêtent un anniversaire particulier : leur départ du Tripode, il y a trente ans. En 1992 et en 1993, le bâtiment de dix-huit étages, truffé d’amiante, a été vidé de ses occupants : des fonctionnaires travaillant pour le ministère des Affaires étrangères, l’Insee et le Trésor public, plus le personnel d’un restaurant interadministratif.

Démolie en 2005, la tour géante n’en finit pas de hanter les esprits. De nombreux camarades sont morts, «  certains dans la misère et l’isolement  » ,rappelle Francis Judas, de la très active intersyndicale CGT-CFDT-FO Solidaires-UNSA. Les autres vivent la peur au ventre : une étude épidémiologique a montré l’impact de l’isolant cancérigène, qui tombait des plafonds, sur les agents. Perte d’espérance de vie (deux à six ans), surmortalité vis-à-vis des collègues non exposés. Sournoise, la maladie peut mettre de longues années avant de se déclarer.

Pugnaces

La colère qui habitait les anciens du Tripode a fait place à la fierté. Fierté que leur combat ait entraîné la première reconnaissance française du préjudice d’anxiété (peur de développer une pathologie) lié à l’exposition à l’amiante. Sacré victoire. «  Leur pugnacité les étonne eux-mêmes. Ce n’était pas leur éducation, pas leur culture. On parle de fonctionnaires habitués à la fermer et à obéir à une institution paternaliste en qui ils avaient confiance  » relève Francis Judas, lui-même ancien salarié de l’Insee.

En 2020, l’État, condamné à indemniser 140 agents (2 000 € à 11 000 € par personne) pour leur exposition aux poussières d’amiante entre 1972 et 1993, n’a pas fait appel de la décision. «  Un combat judiciaire difficile  » , se souvient Me Lafforgue. L’avocat du cabinet TTLA s’est «  confronté à la résistance de l’administration. Elle contestait avoir commis une faute.  »

Des résistances, il y en a encore. L’étude épidémiologique, qui devait démarrer son quatrième volet, est au point mort. Les effets de l’amiante sont connus. Mais il manque des données épidémiologiques sur le risque amiante. Hier, lors de leur réunion, les Tripode ont adopté une motion réclamant aux pouvoirs publics la poursuite de l’étude lancée en 2005 et «  suspendue pour des raisons complexes  » 


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Irradiés de l’Ile Longue: faute inexcusable de la DCN de Brest

Le pôle social du Tribunal judiciaire de Brest condamne l’Etat sur le fondement de la faute inexcusable de l’employeur.

Monsieur H., ancien ouvrier d’Etat au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) affecté au service pyrotechnie sur le site de l’Île Longue, a été victime d’une maladie du sang imputable à son exposition professionnelle aux rayonnements ionisants.

Le Tribunal a jugé que cette maladie professionnelle est due à la faute inexcusable de son employeur, représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etat.

https://www.lemonde.fr/sante/article/2022/06/02/irradies-de-l-ile-longue-l-etat-condamne-pour-faute-inexcusable_6128723_1651302.html#xtor=AL-32280270-%5Bdefault%5D-%5Bios%5D

Contact presse : Cabinet d’avocats TTLA – Me Cécile Labrunie – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

Association Henry Pezerat: – 06 72 35 77 85 – assohp@gmail.com

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Interview de Me Topaloff dans QUOTIDIEN

Me Sylvie Topaloff, avocate au sein du Cabinet TTLA & Associés, interviewée par Yann Barthès, dans l’émission « Quotidien »

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Plomb : après Notre Dame, la situation de la Tour Eiffel pose problème

« Nouvelle alerte au plomb à la tour Eiffel », un article de Laurent Valdigué à lire dans Marianne:

Nouvelle-alerte-au-plomb-a-la-tour-Eiffel

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Conférence de presse du Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest

Le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest s’est réuni le 15 mars 2022, en présence de Maître François LAFFORGUE, avocat au sein du Cabinet TTLA & associés, pour évoquer leur combat depuis 2015 aux côtés d’agriculteurs ou salariés de l’agroalimentaire, victimes de maladies imputables à leur exposition aux pesticides.

Dans la presse:

  • Ouest-France :

https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/agriculture-en-six-ans-de-combat-71-victimes-des-pesticides-reconnues-dans-l-ouest-02c7e948-a458-11ec-919e-3636eb4b723e

  • 19/20 – FR3 Bretagne :

Contact presse : Cabinet d’avocats TTLA – Maître LAFFORGUE – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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