Par jugement en date du 15 novembre 2016, le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Jura a jugé que la faute inexcusable de l’employeur commise par la société RHODIA CHIMIE, était responsable du cancer pleuro-pulmonaire qui a entraîné le décès d’un de ses anciens salariés exposé habituellement à l’inhalation de fibres d’amiante.
Le Tribunal a fixé le montant de l’indemnisation des préjudices subis par la victime défunte au titre de l’action successorale à la somme de 165000€ et a fixé l’indemnisation au titre de la réparation des préjudices personnels subis par les ayants droit à la somme totale de 165000€.
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