Dans un arrêt non spécialement motivé en date du 11 janvier 2017, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société IRISBUS FRANCE contre la décision de la Cour d’appel de Nîmes la condamnant à indemniser le préjudice d’anxiété subi par 46 anciens salariés exposés à l’amiante.
Article paru dans le Dauphiné Libéré – Ardèche, le 1er février 2017:
http://www.ledauphine.com/ardeche/2017/01/31/amiante-49-ex-salaries-de-rvi-obtiennent-gain-de-cause
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