Pollution de l’air: condamnation du Prof. Aubier pour faux témoignage

Le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné le Professeur Aubier à une peine 6 mois de prison avec sursis et de 50000 euros d’amende pour faux témoignage devant la Commission sénatoriale chargée d’enquêter sur le coût de la pollution de l’air. 

Il avait déclaré qu’il n’avait pas de lien d’intérêts « avec les acteurs économiques », alors que depuis 1997, il était employé comme médecin-conseil, d’abord par Elf Aquitaine, puis par le groupe Total. 

Le Tribunal a jugé que les peines :

« Sont motivées par la particulière gravité de ce faux témoignage de M. Aubier, fait en toute conscience devant la représentation nationale, alors que, comme l’a souligné à l’audience le sénateur HUSSON, les commissions d’enquêtes parlementaires travaillent pour éclairer le législateur, dans l’intérêt général, en s’appuyant sur les auditions publiques de personnalités expertes, qu’elles choisissent en toute confiance. »

À lire:

Le Monde – Le pneumologue Michel Aubier condamné à six mois de prison avec sursis. 

Le tribunal a tranché mercredi dans l’affaire du pneumologue qui avait caché ses liens avec Total devant une commission d’enquête sur la pollution de l’air.

http://www.lemonde.fr/pollution/article/2017/07/05/jugement-tres-attendu-dans-le-proces-du-pneumologue-aubier_5155684_1652666.html

Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com