Pénal: explosion à Feursmetal

Par arrêt en date du 28 février 2018, la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon a confirmé la condamnation des sociétés VALDI et CASTMETAL pour homicides involontaires et blessures involontaires à la suite de l’explosion survenue le 25 juin 2011 dans les locaux de la société FEURSMETAL devenue CASTMETAL à FEURS (42).

La cour d’appel a estimé que les deux sociétés ont commis des manquements à leurs obligations en matière de sécurité en leur qualité d’exploitant du site industriel.

La cour a également constaté que la société CASTMETAL était en état de récidive puisqu’elle a été condamnée en 2009 pour des faits similaires.

La société VALDI a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

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