Dans un arrêt rendu le 23 mars 2018 dans le cadre d’une action en faute inexcusable de l’employeur commise par la Société ZF MASSON, la Cour d’Appel de PARIS a fixé le montant de l’indemnisation due comme suit:
⁃ 130.000 euros au titre de l’indemnisation des préjudices subis par l’ancien salarié décédé des suites d’un cancer broncho-pulmonaire lié à son exposition professionnelle aux poussières d’amiante (tableau 30bis des maladies professionnelles)
⁃ 50.000 euros au titre de la réparation du préjudice personnel subi par sa veuve;
⁃ 25.000 euros au titre de la réparation du préjudice moral subi par ses enfants majeurs.
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