Amiante: évaluation du dommage corporel (CA PARIS)

Dans un arrêt rendu le 23 mars 2018 dans le cadre d’une action en faute inexcusable de l’employeur commise par la Société ZF MASSON, la Cour d’Appel de PARIS a fixé le montant de l’indemnisation due comme suit:

⁃ 130.000 euros au titre de l’indemnisation des préjudices subis par l’ancien salarié décédé des suites d’un cancer broncho-pulmonaire lié à son exposition professionnelle aux poussières d’amiante (tableau 30bis des maladies professionnelles)

⁃ 50.000 euros au titre de la réparation du préjudice personnel subi par sa veuve;

⁃ 25.000 euros au titre de la réparation du préjudice moral subi par ses enfants majeurs.

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