Droit minier / Natura 2000 : Victoire pour le gypaète barbu!

Par ordonnance 19 octobre 2018, le Président du Tribunal administratif de Toulouse a suspendu en référé l’exécution de l’arrêté de la préfète de l’Ariège donnant acte à la société Variscan Mines de sa déclaration de travaux de recherches de mines par méthode géophysique aéroportée, susceptibles de porter atteinte à de nombreuses espèces d’oiseaux présentes sur la zone d’étude, dont le gypaète barbu, rarissime rapace menacé d’extinction.

Après avoir estimé que l’urgence était remplie, en considérant notamment l’existence de risques sérieux de perturbation de l’habitat naturel desdites espèces par un survol d’hélicoptère à basse altitude sur cette zone, le juge des référés a retenu deux moyens de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué :

·         d’une part, le moyen tiré de l’absence d’évaluation préalable des incidences des survols par hélicoptère sur la zone concernée, classée « zone de protection spéciale » Natura 2000 en raison de la présence de plusieurs espèces d’avifaune protégées, et notamment du gypaète barbu ;

·         d’autre part, le moyen tiré de la violation des objectifs de la directive « Habitats », en l’absence de mesures appropriées pour éviter des perturbations susceptibles d’avoir un effet significatif sur l’habitat des espèces d’avifaune pour lesquelles la « zone de protection spéciale» a été désignée.

La suspension de cet arrêté demeure, par conséquent, effective jusqu’à ce que le tribunal administratif de Toulouse, siégeant en formation collégiale, se prononce définitivement sur sa légalité.

Liens utiles:

http://toulouse.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques-et-actualites/Mine-de-Salau-suspension-de-l-arrete-autorisant-les-recherches-par-helicoptere-en-vue-de-la-future-exploitation-d-un-gisement-de-tungstene-par-la-societe-Variscan-Mines

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/ariege/foix/mine-salau-ariege-proteger-gypaete-barbu-notamment-justice-suspend-explorations-helico-1561680.html

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