Ce matin, l’Assemblée Nationale a voté en faveur de la suppression du principe de “risque négligeable” de la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite “loi Morin”.
Depuis l’adoption du texte en 2010, cette disposition empêche le système légal d’indemnisation de remplir pleinement son objectif , à savoir indemniser rapidement les victimes de cancers radioinduits présentes dans des zones concernées par des essais nucléaires, à des périodes de contamination effective.
Le cabinet TTLA se félicite de cette modification substantielle de la loi. En effet, seul un système fondé sur le principe de présomption légale de causalité peut permettre l’indemnisation des victimes qui ne pourront jamais apporter la preuve du lien direct et certain entre leur maladie et leur exposition aux rayonnements ionisants.
Depuis 15 ans, le cabinet TTLA se bat aux côtés des victimes et leur famille, accompagnées par les associations de défense des victimes des essais nucléaires (AVEN, MORUROA E TATOU), afin d’obtenir la reconnaissance des conséquences de leur exposition cancérogène et une juste réparation des préjudices subis.
Plusieurs centaines de recours devant les juridictions administratives sont en cours pour contester les décisions de refus d’indemnisation opposées par le Ministère de La Défense et le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucleaires (CIVEN) au motif de l’existence d’un risque “négligeable”.
La suppression du risque négligeable pourrait permettre à ses victimes d’être enfin indemniser.
https://fr.news.yahoo.com/essais-nucléaires-polynésie-lassemblée-lindemnisation-victimes-113705471.html
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