Par deux arrêts rendus le 3 mars 2017, le Conseil d’État (2e et 7e chambres réunies, n°401395 et 402622) a rejeté les pourvois du ministre de la défense formés contre des arrêts de la cour administrative d’appel de Marseille qui condamnaient l’État, sur le fondement de sa responsabilité, à verser à d’anciens ouvriers d’État une indemnisation au titre de la réparation du préjudice moral, et également pour l’un des deux au titre des troubles dans les conditions d’existence, à la suite de leur exposition fautive à l’amiante.
Consultez l’arrêt n°401395 qui sera publié au bulletin, sur le site legifrance.gouv.fr: http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2017-03-03/401395
Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com