Amiante: jugements du TASS de Dordogne

Le 22 mars 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PERIGUEUX a rendu plusieurs jugements relatifs au contentieux de l’amiante.

Le Tribunal a jugé que la faute inexcusable d’employeur commise de la Société SNPE était à l’origine du décès d’un ancien salarié victimes d’un cancer du côlon. Cette maladie avait été reconnue imputable à l’inhalation de poussières d’amiante et prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le Tribunal a également de nouveau condamné la société BERNARD DUMAS pour faute inexcusable de l’employeur à la suite du décès d’un ancien salarié, affecté au poste de comptable, des suites d’un cancer broncho-pulmonaire consécutif à l’inhalation de poussières d’amiante.

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